- Votre Taxe d’habitation 2009 ou votre avis d’exonération de cette taxe (si votre avis d’exonération ne vous a pas été envoyé merci de vous le procurer auprès des services du trésor public. Désormais l’acte notarié ou le contrat de location du logement ne sera pas accepté lors des renouvellements sauf en cas de déménagement en cours d’année).
+ - Une facture reçue à votre nom et à votre domicile de moins de 3 mois (type : électricité, eau, gaz, téléphone fixe uniquement, internet, attestations CAF/sécurité sociale. Les échéanciers de consommation doivent être datés de – de 3 mois également).
+ - Le certificat d’immatriculation de votre (ou de vos 2) véhicule(s) à votre nom et prénom (2 statuts résidants maximum par foyer, si le véhicule ne peut être rattaché au logement ou au nom du résidant, merci de joindre une attestation d’assurance automobile mentionnant le résidant comme conducteur principal du véhicule. Pour les véhicules de fonction, merci de joindre l’attestation de l’employeur certifiant que le véhicule concerné est utilisé par vous-même pour des usages personnels).
